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Dossiers de service militaire et feuilles d’engagement
Les dossiers de service militaire actuels se trouvent au ministère de la Défense nationale (MDN), puis sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) aux fins de conservation.
Il existe deux façons d’obtenir ces documents :
- Vous pouvez effectuer des recherches dans les bases de données en ligne de BAC.
-OU- - Vous pouvez envoyer une Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne à BAC ou au MDN, selon le moment où le membre a servi.
Besoin d’aide? Communiquez avec Bibliothèque et Archives Canada ou avec le ministère de la Défense nationale.
Commençons!
Rechercher de la famille et des amis
Quand le membre a-t-il servi?
Choisissez l’une des options suivantes :
Base de données en ligne
Première Guerre mondiale (1914-1918)
Rechercher les dossiers du personnel de tous ceux qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale .
Tous les dossiers de la Première Guerre mondiale sont ouverts sur le site Web de BAC.
Base de données en ligne
Deuxième Guerre mondiale (1939-1947)
Rechercher les dossiers de service de la Deuxième Guerre mondiale - victimes de guerre, 1939-1947.
Rechercher les dossiers de ceux qui sont morts en service entre 1939 et 1947, y compris ceux qui ont été tués au combat, ceux qui sont morts par la suite de blessures liées au service et ceux qui sont morts à la suite d’un accident ou d’une maladie en service.
Demande d'AIPRP
Entre 1919 à 1997 (1919 à 2007 pour les forces de la réserve)
Présenter une demande d’AIPRP à BAC
BAC conserve les dossiers de service militaire suivants :
- les forces régulières de l'armée canadiennes (1919 et 1997), y compris la Force permanente, la Deuxième Guerre mondiale (ceux qui n’ont pas été tués à la guerre) et la Corée;
-OU- - Les forces de la réserve entre 1919 et 2007 (tous les dossiers n'ont pas été conservés)
-OU- - Les milice de Terre-Neuve qui a servi pendant la Deuxième Guerre mondiale (tous les dossiers n'ont pas été conservés).
Les dossiers de service de cette période sont protégés parce qu’ils contiennent des renseignements personnels.
ATIP Request
Entre 1998 à présent (2008 à présent pour les forces de la réserve)
Présenter une demande d’AIPRP au MDN.
Le MDN tient des dossiers pour ceux qui se trouvaient dans :
- les forces régulières canadiennes entre janvier 1998 et aujourd’hui, ET est soit :
- actuellement en service,
- libréré du service, ou
- décédé en service.
- les forces de la réserve de l’armée canadienne entre le 1er mars 2008 et aujourd’hui, ET est soit :
- actuellement en service,
- libréré du service ou
- décédé en service.
Les dossiers de service de cette période sont protégés parce qu’ils contiennent des renseignements personnels.
Dossiers médicaux et dentaires
Les dossiers médicaux et dentaires des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et des réserves sont initialement conservés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et, après cinq ans, sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Quand avez-vous été libéré du service?
Choisissez one des options suivantes :
Au cours des cinq dernières années
Présentez une demande d’AIPRP en ligne au ministère de la Défense nationale (MDN).
Il y a plus de cinq ans
Présentez une demande d’AIPRP en ligne à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
Dossiers de la GRC
Les membres retraités et toujours actifs de la GRC peuvent demander leurs dossiers à la GRC.
Choisissez l’une des options suivantes :
- faire une demande en ligne via le portail du service de demande en ligne d'AIPRP; ou
- Remplissez le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) de la GRC et envoyez-le au bureau de l’AIPRP de la GRC.
Plus renseignements
Généalogie et histoire familiale
Vous venez juste de commencer votre recherche sur l'histoire familiale? Bibliothèque et Archives Canada peut vous aider à découvrir comment.
Rechercher la famille et les amis qui sont morts en service
Le Mémorial virtuel de guerre du Canada est un registre des Canadiens qui sont morts au service de notre pays.
Entretien des stèles funéraires
Nous honorons la mémoire des soldats morts au combat. Nous veillons entre autres àl’entretien de leurs sépultures et stèles funéraires, au Canada et à l’étranger.